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La décennale est obligatoire — voici pourquoi

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout constructeur, artisan ou entreprise du bâtiment doit souscrire une assurance décennale avant l'ouverture du chantier. Sans elle, vous êtes personnellement responsable des dommages pendant 10 ans.

La décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle est transmissible en cas de vente du bien.

Sans décennale, vous risquez jusqu'à 500 000 € d'amende et vos clients peuvent refuser de vous payer.

Ce que couvre la décennale

Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage
Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination
Garantie de parfait achèvement (1 an)
Garantie biennale / bon fonctionnement (2 ans)
Protection 10 ans après réception des travaux
Transmissible aux propriétaires successifs

Nos avantages

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Questions fréquentes

Qui est obligé de souscrire une assurance décennale ?
Tout professionnel du bâtiment intervenant sur des travaux de construction : maçons, électriciens, plombiers, charpentiers, couvreurs, peintres, carreleurs, menuisiers, etc. Cette obligation s'applique aux artisans, auto-entrepreneurs et sociétés BTP.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif varie selon votre corps de métier, chiffre d'affaires, expérience et zone d'intervention. En moyenne entre 800€ et 2000€ par an pour un auto-entrepreneur. Nos experts comparent pour vous trouver le meilleur tarif.
Puis-je travailler sans décennale ?
Non. C'est un délit passible de 500 000 € d'amende. Vos clients peuvent refuser le paiement et vous serez personnellement responsable des dommages sur 10 ans.
Combien de temps pour obtenir mon attestation ?
Après souscription, l'attestation est délivrée sous 24 à 48h. En cas d'urgence chantier, contactez-nous directement pour un traitement prioritaire.

Ce que disent nos artisans

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— Pierre M., Maçon — Île-de-France
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"En tant qu'auto-entrepreneur électricien, leur conseiller m'a tout expliqué clairement. Offre parfaitement adaptée."

— Sophie L., Électricienne — Lyon
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"Besoin d'attestation en urgence pour un chantier, ils ont traité mon dossier en quelques heures. Impeccable !"

— Ahmed K., Plombier — Marseille

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