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🏠 Dommage Ouvrage — Obligatoire avant chantier

Assurance dommage ouvrage
garantie rapide

Obligatoire pour tout maître d'ouvrage. Indemnisation rapide sans attendre une décision de justice. Protégez votre construction pendant 10 ans.

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Dommage Ouvrage — obligatoire pour tout maître d'ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage — le particulier ou la société qui fait réaliser les travaux — et non par l'artisan. Elle garantit une indemnisation rapide sans attendre une décision de justice.

En cas de sinistre, votre assureur DO vous indemnise immédiatement, puis se retourne contre l'assureur décennale du constructeur responsable. Vous n'avez pas à gérer les recours.

Sans DO, en cas de revente de votre bien dans les 10 ans suivant la réception des travaux, vous êtes personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.

Ce que couvre la DO

Fissures importantes des murs et fondations
Affaissement de plancher, effondrement de toiture
Infiltrations d'eau par la façade ou la toiture
Défauts d'isolation thermique des murs
Tout désordre compromettant la solidité
Protection transmissible aux propriétaires successifs

Qui doit souscrire une DO ?

L'assurance dommage ouvrage concerne tous les maîtres d'ouvrage

Particuliers

Vous faites construire ou rénover votre maison ? La DO est obligatoire et vous protège pendant 10 ans.

Promoteurs

Tout programme immobilier destiné à la vente nécessite une DO avant l'ouverture du chantier.

Entreprises

Construction de bureaux, entrepôts, locaux commerciaux — la DO est obligatoire pour tout ouvrage.

CMI

Les constructeurs de maisons individuelles doivent souscrire la DO pour le compte de leurs clients.

Questions fréquentes

Quelle différence entre DO et décennale ?
La décennale est souscrite par le constructeur (artisan, entreprise BTP) pour couvrir sa responsabilité. La dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage (celui qui fait construire) pour obtenir une indemnisation rapide sans attendre une décision de justice ou la recherche des responsabilités.
Combien coûte une assurance dommage ouvrage ?
La prime est calculée en pourcentage du coût des travaux, généralement entre 1% et 5%. Pour une maison de 200 000€, comptez entre 2 500€ et 10 000€. La prime est payée en une seule fois à la souscription.
Quand souscrire la DO ?
Obligatoirement avant l'ouverture du chantier. Il est impossible de la souscrire après le début des travaux. N'attendez pas le dernier moment car l'instruction du dossier peut prendre quelques semaines.
La DO est-elle transmissible en cas de vente ?
Oui. L'assurance dommage ouvrage est transmissible aux propriétaires successifs en cas de vente du bien pendant la période de garantie (10 ans). C'est un atout lors de la revente de votre bien.

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